CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [23/02/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site
www.insectes-et-compagnie.com par INSECTES ET COMPAGNIE.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux arthropodes.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont :
- Aliments pour arthropodes
- Invertébrés vivants
- Livres
- Matériel associé
Les aliments commercialisés sont destinés exclusivement à des animaux non destinés à la consommation humaine.
Les produits alimentaires disposent d’une durée de conservation indicative comprise entre 6 et 12 mois selon la référence concernée.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer via :
- Carte bancaire
- PayPal
La commande est considérée comme validée après encaissement complet du paiement.
Article 6 – Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien.
En cas de perte ou détérioration pendant le transport, la société se réserve le droit d’ouvrir une enquête auprès du transporteur avant toute résolution ou remplacement.
La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits périssables
- Aux produits ouverts ou descellés
- Aux animaux vivants
- Aux produits personnalisés
Les frais de retour restent à la charge du client.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des garanties légales prévues par la loi.
Article 8 – Abonnements
Le client peut souscrire à un abonnement mensuel ou bi-mensuel.
L’abonnement est reconduit automatiquement sauf résiliation.
La résiliation est possible à tout moment avant la prochaine échéance via l’espace client.
Toute demande d’annulation doit intervenir au minimum 5 jours avant la date de prélèvement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée, sous réserve des garanties légales applicables.
La société se réserve le droit de modifier les tarifs d’abonnement avec un préavis de 30 jours.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas priver le client de ces garanties légales.
Article 10 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
- D’un usage inapproprié des produits
- D’un mauvais stockage
- Du non-respect des instructions
L’élevage d’arthropodes dépend de nombreux facteurs biologiques et environnementaux (température, hygrométrie, génétique, pathogènes, alimentation complémentaire, stress, manipulation).
Aucun résultat particulier (croissance, reproduction, mue, survie, rendement) ne peut être garanti.
La responsabilité de la société, si elle était engagée, est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive et sous réserve des garanties légales applicables.
Article 11 – Procédure de réclamation et preuve
Toute réclamation doit être adressée par écrit via le formulaire de contact du site ou par email.
Le client devra fournir :
- Numéro de commande
- Photographies nettes et non modifiées
- Description précise du problème
- Toute information utile relative aux conditions de stockage ou d’utilisation
La société se réserve le droit de demander tout élément complémentaire permettant d’analyser la situation.
Toute réclamation incomplète ou hors délai pourra être rejetée.
Article 12 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Dispositions spécifiques aux produits
Article X – Spécificités des aliments pour arthropodes
Les produits commercialisés sont destinés exclusivement à l’alimentation d’arthropodes maintenus en captivité.
Ils ne sont pas destinés :
- À la consommation humaine
- À l’alimentation d’animaux vertébrés
- À un usage agricole ou industriel
L’acheteur est seul responsable :
- Du respect des conditions de stockage
- De l’adéquation du produit à l’espèce détenue
- Du respect des besoins biologiques spécifiques de ses animaux
Les recommandations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultat.
Article X+1 – Conservation et durée de vie
Les produits comportent une Date de Durabilité Minimale (DDM).
La DDM s’applique uniquement sous réserve :
- D’un stockage à l’abri de l’humidité
- D’un stockage à température ambiante stable
- D’un contenant hermétiquement refermé après ouverture
Toute détérioration résultant d’un défaut de stockage ne pourra engager la responsabilité de la société.
Les produits ouverts ne peuvent faire l’objet d’un retour pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, sous réserve des garanties légales applicables.
Article X+2 – Limitation spécifique de responsabilité – Alimentation animale
La société ne saurait être tenue responsable en cas :
- De mortalité d’animaux
- De ralentissement de croissance
- De mue incomplète
- De troubles comportementaux
- Ou de toute conséquence indirecte liée à l’utilisation des produits
L’élevage d’arthropodes implique des variables biologiques multiples indépendantes du produit vendu.
Article X+3 – Spécificités des invertébrés vivants
Les invertébrés vivants sont des organismes biologiques sensibles aux variations :
- De température
- D’humidité
- De délai de transport
- De manipulation
Le client s’engage à :
- Vérifier les conditions météorologiques avant commande
- Être présent lors de la livraison
- Prévoir des conditions d’accueil adaptées
Article X+4 – Mortalité au transport (DOA – Dead On Arrival)
Toute déclaration d’animal mort à l’arrivée devra :
- Être formulée dans un délai maximal de 4 heures suivant la première ouverture du colis
- Être accompagnée de photographies horodatées du colis fermé puis ouvert
- Montrer clairement l’état de l’animal et du conditionnement
Après analyse du dossier, la société pourra proposer :
- Un avoir
- Un remplacement lors d’une prochaine commande
Aucun remboursement direct ne sera garanti.
La décision finale appartient à la société après analyse des éléments fournis, sous réserve des garanties légales applicables.
Article X+5 – Clause relative aux abonnements alimentaires
Les produits expédiés dans le cadre d’un abonnement sont préparés en amont.
Toute commande expédiée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sous réserve des garanties légales applicables.
La suspension temporaire est possible via l’espace client.
Article X+6 – Force majeure spécifique au vivant
La société ne pourra être tenue responsable en cas :
- D’épisodes climatiques exceptionnels
- De canicule
- De gel
- De blocage logistique
- Ou de toute circonstance imprévisible affectant le transport
Dans ces situations, l’expédition pourra être différée afin de préserver le bien-être animal.