Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30/03/2026

Article 1 – Champ d’application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société INSECTES ET COMPAGNIE et tout client consommateur ou non-professionnel effectuant un achat sur le site www.insectes-et-compagnie.com.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits liés à l’entomologie, aux arthropodes et à leur élevage.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site est exploité par la société INSECTES ET COMPAGNIE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Guéret sous le numéro 103 000 618, dont le siège social est situé 3 La Brissonnerie, 23350 Genouillac, France.

Président : Aubin Bernard
Email de contact : aubin.insectes@gmail.com
Site internet : www.insectes-et-compagnie.com
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente peuvent notamment comprendre :

des aliments destinés aux arthropodes et autres animaux ;
des invertébrés vivants ;
du matériel d’élevage et accessoires ;
des livres, contenus ou supports pédagogiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive, que le client est tenu de consulter avant toute commande.

Les photographies, descriptions, conseils d’utilisation et recommandations figurant sur le site sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences non substantielles peuvent exister, notamment pour les organismes vivants ou les matières naturelles.

Sauf mention expresse contraire, les produits commercialisés par la société ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation et paiement, un email de confirmation récapitulatif est adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.

La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’informations manifestement erronées, de défaut de paiement, d’adresse incomplète, de suspicion de fraude, d’abus, ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire ou via les solutions de paiement affichées lors du passage en caisse.

Le débit intervient selon les modalités propres au prestataire de paiement utilisé.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement total.

La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, la société informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer, selon les cas, un remboursement, un avoir ou un report d’expédition si le client l’accepte.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. En tout état de cause, sauf accord particulier ou cas de force majeure, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies. La société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur imputable au client.

Conformément au Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

En cas de colis endommagé, ouvert, manquant ou manifestement détérioré, le client doit, dès réception :

émettre des réserves précises auprès du transporteur si cela est possible ;
prendre des photographies nettes du colis et de son contenu ;
contacter la société dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie du statut de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à la société par email ou courrier, avant l’expiration du délai applicable.

Le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de INSECTES ET COMPAGNIE, 3 La Brissonnerie, 23350 Genouillac, France, aubin.insectes@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

En cas de rétractation valable, les produits doivent être retournés sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Sauf si la société accepte expressément de les prendre à sa charge, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de récupération des biens ou de fourniture d’une preuve d’expédition.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
plus généralement, les cas visés par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Selon leur nature, certains produits vendus sur le site, notamment certains produits alimentaires, produits ouverts, ou produits biologiquement sensibles, peuvent relever de ces exceptions.

Pour les invertébrés vivants, le droit de rétractation est exclu lorsqu’il n’est pas applicable en raison de la nature du bien ou de sa détérioration rapide.

Article 11 – Retours hors rétractation

En dehors des cas de rétractation légalement applicables ou de mise en œuvre d’une garantie légale, aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable de la société.

Tout retour accepté devra être expédié selon les instructions communiquées par la société.

Article 12 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Lorsqu’elles sont applicables, ces garanties permettent au client d’obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet de priver le client de ses droits légaux.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à la société par écrit, de préférence par email à l’adresse indiquée à l’article 2, en précisant au minimum :

le numéro de commande ;
l’identité du client ;
le ou les produits concernés ;
une description précise du problème rencontré ;
des photographies ou pièces justificatives lorsque cela est pertinent.

La société se réserve le droit de demander tout élément complémentaire utile à l’instruction de la réclamation.

Article 14 – Clause anti-abus et bonne foi contractuelle

Les parties s’engagent à exécuter leurs obligations de bonne foi.

La société pourra refuser, suspendre ou limiter le traitement d’une demande, d’un remboursement, d’un remplacement, d’un avoir, d’un service après-vente ou d’une nouvelle commande lorsqu’elle dispose d’éléments objectifs laissant apparaître un comportement abusif, frauduleux ou manifestement déloyal, notamment en cas :

de déclarations contradictoires ou matériellement invraisemblables ;
de transmission répétée de preuves falsifiées, inexploitables ou manifestement non sincères ;
de demandes répétitives sans fondement sérieux ;
de tentative d’obtention d’un avantage indu ;
de non-respect répété des procédures de réclamation clairement indiquées.

Toutefois, cette clause ne fait pas obstacle à l’exercice normal par le client de ses droits légaux, et notamment de ses droits au titre des garanties légales ou de la médiation de la consommation.

Article 15 – Responsabilité générale

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un stockage inadapté, d’une erreur de maintenance, de paramètres d’élevage inappropriés, ou du non-respect des consignes fournies.

L’élevage et le maintien d’arthropodes ou d’autres invertébrés dépendent de nombreux facteurs biologiques et environnementaux, tels que la température, l’humidité, l’aération, la densité, l’alimentation complémentaire, la génétique, les pathogènes, les stress de manipulation ou le niveau d’expérience du détenteur.

En conséquence, sauf faute prouvée de la société ou garantie légale applicable, aucun résultat particulier ne peut être garanti, notamment en matière de croissance, reproduction, mue, survie, ponte ou rendement.

La responsabilité de la société, lorsqu’elle est engagée et sauf disposition légale d’ordre public contraire, est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

Article 16 – Dispositions spécifiques aux aliments pour arthropodes

Les aliments commercialisés sont destinés exclusivement à l’alimentation d’arthropodes ou, le cas échéant, à l’usage expressément décrit sur la fiche produit.

Le client demeure seul responsable :

du choix du produit au regard de l’espèce détenue ;
du respect des conditions de conservation ;
du respect des besoins biologiques spécifiques de ses animaux.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les durées de conservation éventuellement mentionnées sont données à titre indicatif et supposent un stockage approprié, notamment à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive, de la lumière directe et des contaminations.

Tout défaut résultant d’un mauvais stockage après livraison ne saurait engager la responsabilité de la société.

Article 17 – Dispositions spécifiques aux invertébrés vivants

Les invertébrés vivants sont des organismes biologiques sensibles aux variations de température, d’humidité, de durée de transport, aux manipulations et aux conditions d’accueil à destination.

En commandant du vivant, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces spécificités et s’engage à :

vérifier la compatibilité des conditions météorologiques avec la réception du colis ;
être en mesure de réceptionner le colis dans de bonnes conditions ;
préparer avant l’arrivée un habitat adapté à l’espèce commandée ;
ouvrir et contrôler le colis rapidement après réception.

La société se réserve le droit de différer ou fractionner une expédition de vivant lorsque les conditions climatiques, logistiques ou sanitaires le justifient, afin de limiter les risques pour les animaux.

Article 18 – Procédure DOA (mort à l’arrivée)

Toute réclamation relative à un invertébré déclaré mort à l’arrivée (« DOA ») doit être adressée dans un délai maximal de quatre (4) heures suivant la première ouverture du colis.

La demande doit être accompagnée de preuves suffisantes, notamment :

photographies du colis fermé ;
photographies du colis ouvert ;
photographies nettes du ou des spécimens concernés ;
si nécessaire, photographie de l’étiquette de transport ou de tout élément utile à l’analyse.

En l’absence de respect de cette procédure, la société pourra légitimement refuser la réclamation, sauf élément exceptionnel dûment justifié.

Après analyse du dossier, la société pourra, selon le cas et à sa discrétion raisonnable, proposer un remplacement, un avoir ou toute autre solution commerciale appropriée, sans préjudice des droits légaux du client lorsqu’ils sont applicables.

Article 19 – Abonnements

Lorsque le site propose un système d’abonnement, les conditions particulières affichées au moment de la souscription complètent les présentes CGV.

Sauf mention contraire expresse, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance.

Le client peut demander sa résiliation selon les modalités indiquées sur le site ou dans son espace client, à condition que cette demande intervienne avant la prochaine échéance de facturation ou de préparation.

Les produits déjà préparés, expédiés ou en cours de traitement au moment de la demande de résiliation restent dus.

La société se réserve le droit de modifier le tarif des abonnements avec un préavis raisonnable communiqué au client avant son entrée en vigueur.

Article 20 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de la société, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT CHOISI]
Coordonnées / site : [À COMPLÉTER]

Le consommateur peut également consulter la liste des médiateurs référencés par la CECMC sur le site du ministère de l’Économie.

Article 21 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion des achats, livraisons, paiements, réclamations et, le cas échéant, du service client.

Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour obtenir le détail des traitements, bases légales, durées de conservation et droits applicables.

Article 22 – Archivage et preuve

Les registres informatisés, emails, confirmations de commande, factures et données de transaction conservés par la société dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être produits comme moyens de preuve des échanges, commandes et paiements intervenus.

Article 23 – Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, épisode climatique extrême, blocage logistique, grève externe, interruption de transport, panne généralisée, ou décision administrative empêchant temporairement l’expédition.

Article 24 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.